B&G Ingénierie
Ressources · 15 articles

Analyses finances publiques
et droit des collectivités

Le fonds documentaire de B&G Ingénierie : budget, fiscalité, dette, domaine public — des analyses juridiques et financières sourcées.

Finances publiques

Le Rapport d’Orientation Budgétaire : un outil pour piloter votre stratégie financière

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est devenu, au fil des réformes, une étape incontournable de la gouvernance locale.

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Finances publiques

Maîtriser le F.C.T.V.A. : comptes éligibles, contrôles et bonnes pratiques

Au cours du mandat, de nombreuses communes achèvent leurs projets d’investissement structurants : voirie, bâtiments scolaires, équipements sportifs, véhicules, réseaux publics. Ces opérations…

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Finances publiques

Le choix d’emprunt des collectivités : arbitrer entre ambition politique et équilibre financier

Le recours à l’emprunt constitue pour de nombreuses collectivités un levier indispensable pour concrétiser les projets du mandat. Il ne s’agit pas seulement d’une décision financière, mais bien d’un…

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Finances publiques

L’équilibre réel du budget communal : au-delà de l’égalité « recettes = dépenses »

Parfois perçu comme une simple formalité comptable, le vote du budget recèle une complexité juridique souvent sous-estimée. Une idée reçue tenace persiste chez de nombreux élus : si la section de…

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Finances publiques

Le suréquilibre structurel de la section d’investissement : mécanisme, impasse et résorption

Le principe d’équilibre réel du budget (art. L.1612-4 du CGCT)[1] ne connaît qu’une seule exception notable : le suréquilibre. Aucune disposition ne plafonne ce suréquilibre.

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Droit public

Communication des collectivités territoriales en période préélectorale

Le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux citoyens le droit d’être informés des affaires locales. Ce droit, qualifié de « fondement de la démocratie locale »[1] et…

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Droit public

Installation du conseil municipal : guide opérationnel

Ce guide est conçu pour les DGS, secrétaires de mairie et agents en charge de l’organisation de la première réunion du conseil municipal après les élections de mars 2026. Il synthétise les règles…

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Finances publiques

Réduction du déficit public : une perte d’autonomie financière sous couvert de nécessité publique

L’article 72 de la Constitution reconnaît aux collectivités territoriales le droit de s’administrer librement par des conseils élus. Ce principe de libre administration, indissociable de l’autonomie…

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Finances publiques

Les fondements de la fiscalité locale : bases d'imposition et taux

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003[1] a consacré le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales en inscrivant à l’article 72-2 de la Constitution que « les…

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Finances publiques

THRS, TLV, THLV, trois régimes juridiques distincts

Après la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023, trois composantes résiduelles subsistent : la taxe d’habitation sur les résidences…

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Droit public

Le domaine public et ses modes d’occupation

La notion de domaine public désigne l’ensemble des biens appartenant aux personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) et affectés à l’utilité publique. Cette notion…

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Droit public

Guide pratique des redevances d'occupation du domaine public 2025

Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités territoriales, les redevances d’occupation du domaine public (RODP) constituent un levier de recettes souvent sous-exploité. Cet article…

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Droit public

L’intérêt public local : fondement de l’activité économique des communes

La notion de service public est une construction centrale du droit administratif français. Elle renvoie à l’idée d’une activité assumée ou contrôlée par une personne publique dans le but de répondre…

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Finances publiques

Libre administration et autonomie financière : entre principe constitutionnel et réalité budgétaire

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est érigé au rang constitutionnel depuis 1958 : « Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils…

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Droit public

Le service public à l’épreuve du droit de l’Union Européenne : vers un service universel régulé

Le service public constitue une notion fondatrice du droit administratif français. Structuré autour des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, il repose historiquement sur l’action…

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