Programme
Les fondements juridiques de la démocratie participative
Article 72 de la Constitution : libre administration et droit à l'information. Lois de 1982, 1992, 2002 et 2003 : construction progressive de la participation locale.
Les instances participatives locales
Conseils de quartier (loi Vaillant, 2002), conseils citoyens (loi Lamy, 2014), comités consultatifs, CCSPL et conseils de développement. Bonnes pratiques et retours d’expérience.
Les mécanismes de participation directe
Enquêtes publiques et concertations environnementales. Budgets participatifs : conception, vote, suivi. Droit de pétition et consultation publique (art. L1112-15 et suivants du CGCT). Référendum local décisionnel (art. 72-1 de la Constitution).
La communication et la confiance citoyenne
Transparence et information préalable (art. L2141-1 du CGCT). Plateformes de participation et consultations en ligne. Gestion de la concertation et communication de proximité.
Atelier pratique
Simulation : concevoir un dispositif participatif pour un projet communal (mobilité, environnement, budget). Évaluation des effets et leviers d'inclusivité.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques clairs et structurés sur les fondements juridiques.
- Études de cas réels : budgets participatifs, conseils de quartier, référendums locaux.
- Analyse de documents officiels (délibérations, chartes de participation, guides de la CNDP).
- Mises en situation : simulation d’une consultation publique ou d’une réunion citoyenne.
- Remise d’un support complet : fiches de synthèse, extraits de textes et procédures reproductibles.
Vous repartez avec
- Une légitimité démocratique et une transparence renforcées.
- Un dialogue constructif installé avec les citoyens.
- Une meilleure adhésion aux projets municipaux.