B&G Ingénierie
Formation n°06 · Bloc 02

Communication préélectorale

et neutralité de l'action municipale

Objectif

Distinguer ce qui relève de la communication légitime d'information du public de ce qui peut constituer une promotion personnelle ou politique interdite, et sécuriser juridiquement la communication municipale.

Public visé

Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, comptables publics.

Formation adaptée à toutes les tailles de communes et intercommunalités.

ÉlusCadres
Le contenu

Programme

  1. Le cadre juridique de la communication municipale

    Code électoral et jurisprudence constante du Conseil d'État. Période d'interdiction et champ d'application : publications, réseaux, inaugurations, affichages.

  2. Distinguer communication institutionnelle et communication électorale

    Critères d'appréciation du juge : contenu, tonalité, temporalité, support, public visé. Études de jurisprudence et fautes classiques à éviter.

  3. Valoriser le bilan municipal sans enfreindre la neutralité

    Présenter un bilan de mandature de manière factuelle et légale, rédiger et illustrer sans connotation partisane. Exemples de présentations autorisées et interdites.

  4. Communication de crise et réseaux sociaux

    Publications numériques, newsletters et vidéos en période préélectorale : quelles précautions ?

  5. Bonnes pratiques et outils

    Guide de validation interne, charte de neutralité, relecture juridique, calendrier de communication.

Méthode pédagogique

  • Études de cas réels de communes.
  • Analyse de supports de communication (bulletins, sites, réseaux).
  • Mise en situation : « ce que je peux dire, ce que je ne peux pas dire ».

Vous repartez avec

  • Maîtrise des règles encadrant la communication institutionnelle à l'approche des élections.
  • Sécurisation des supports et messages diffusés pendant la période préélectorale.
  • Capacité à distinguer communication d'information et communication de promotion.
  • Prévention des risques juridiques et médiatiques liés à la période électorale.
  • Valorisation du mandat dans le respect des principes de neutralité et d’équité.

Organiser cette formation

En présentiel dans vos locaux ou à distance, sur une demi-journée à deux jours selon le niveau des participants.