Le Rapport d’Orientation Budgétaire : un outil pour piloter votre stratégie financière
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est devenu, au fil des réformes, une étape incontournable de la gouvernance locale.
Au-delà d’une obligation juridique, il constitue aujourd’hui un véritable outil stratégique, permettant aux élus de partager une vision claire des finances communales et des choix à venir.
📚 Une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les E.P.C.I. comprenant au moins une commune de cette taille [1], le ROB est obligatoire.
Cette exigence découle directement des articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5211-36 du C.G.C.T.
Le ROB constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui doit avoir lieu :
dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif [2].
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, il doit être pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il doit ensuite être transmis en préfecture et mis à disposition du public, ce qui renforce son caractère de document stratégique, transparent et communicant [3].
Ce rapport doit être présenté au président de l’E.P.C.I. et mis à disposition du public [4]. Les E.P.C.I. doivent transmettre aux maires des différentes communes membres le rapport d’orientation budgétaire dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante [5].
Le Cycle Stratégique du ROB
(Art. L.2312-1 CGCT)
⚖️ Un outil certes obligatoire, mais surtout indispensable
I. Un contexte financier incertain
Les collectivités évoluent dans un environnement marqué par :
l’inflation durable,
la pression sur la dépense publique,
la volatilité des dotations,
l’évolution des règles fiscales,
les contraintes liées au financement des investissements.
II. Un enjeu de pilotage politique et financier
Le ROB permet aux élus :
de situer la commune dans son environnement économique,
de préparer les arbitrages,
de projeter les équilibres financiers à moyen terme,
de mesurer les marges de manœuvre, notamment en matière d’épargne, de dette et d’investissement.
🏦Le contenu obligatoire du ROB
Les exigences réglementaires varient selon la taille de la collectivité et sont inscrites aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du C.G.C.T.
🧭 Comment structurer son ROB : notre guide
Vous pouvez présenter votre épargne de différentes manières :
Épargne de Gestion : Différence entre le solde des chapitres 70-75 et des chapitres 60-65.
Épargne brute : Différence entre vos recettes de fonctionnement réelles et vos dépenses de fonctionnement réelles. En outre, il suffira d’enlever pour chaque section les opérations d’ordre.
Cas des cessions : vous pouvez les laisser sur les recettes réelles de fonctionnement (Compte 775) ou les transférer aux recettes d’investissement (produit exceptionnel)
Enfin, il faudra déterminer votre :
Épargne nette : Épargne brute – Remboursement en capital de la dette (Compte 1641)
Si vous partez de l’épargne de gestion, il faudra ajouter le solde des produits et charges exceptionnelles et financières [(Chapitres 76, 77 et 78 – Chapitres 66, 67 et 68) Hors opérations d’ordre] – [Remboursement en capital de la dette (Compte 1641)] = Épargne nette.
4. Le niveau d’investissement
Questions à éclairer :
La commune investit-elle plus ou moins que les années précédentes ?
A-t-elle réalisé ses projets annoncés ?
Les investissements sont-ils financés par subventions, par l’épargne ou par la dette ?
Important : montrez la cohérence avec le projet de mandature.
5. L’endettement
Pour un élu, la question centrale est :
Notre niveau d’endettement est-il soutenable ?
Expliquez simplement : la dette comprend, d’une part, le capital emprunté restant dû, et d’autre part, les intérêts liés à cette dernière.
Encours au 31 décembre (compte 16),
Rythme d’amortissement,
Taux fixe / variable.
Le désendettement se définit comme la capacité de la collectivité à rembourser le capital restant dû grâce à son épargne.
III. Les perspectives financières et arbitrages
Cette section permet de montrer comment la collectivité prépare l’avenir.
Objectif de la section : clarifier les choix politiques et financiers pour les années à venir.
1. Priorités de la mandature
Rencontres élus / D.G.S. pour fixer les priorités politiques,
Attention à la période pré-électorale :
les projets doivent rester neutres dans la communication (L.52-1 code électoral).
2. Trajectoire d’investissement
Une commune doit anticiper :
Les travaux prévus,
Leur phasage,
Les subventions possibles,
Leur financement.
La constitution d’un plan pluriannuel d’investissement (P.P.I.) devient indispensable.
3. Recours à l’emprunt
Expliquez simplement :
Quels emprunts ont été contractés récemment,
À quel moment un nouvel emprunt serait nécessaire,
Quelles conséquences sur l’épargne et la capacité de désendettement.
4. Dynamique fiscale éventuelle
Expliquez comment utiliser l’état 1259 :
Comparer votre taux aux communes de même strate,
Analyser le produit par habitant,
Identifier votre positionnement fiscal (pression fiscale exercée sur vos administrés)
Évaluer l’impact d’une éventuelle évolution.
Objectif : donnez aux élus une vision claire des marges de manœuvre fiscales.
Conclusion
Construire un ROB nécessite à la fois une analyse rétrospective rigoureuse, une lecture fine des dynamiques de fonctionnement et d’investissement, et une projection réaliste des choix politiques à venir.
Cet effort de synthèse et d’interprétation demande du temps : selon la taille de la collectivité, la complexité des budgets et la qualité des données disponibles, la réalisation d’un ROB représente généralement entre 40 et 80 heures de travail.
Cette charge inclut l’analyse comptable, la production des indicateurs financiers, l’étude de la dette, l’élaboration des perspectives, ainsi que la mise en forme pédagogique du document final.
En définitive, la rédaction d’un Rapport d’Orientation Budgétaire est un exercice exigeant, qui va bien au-delà de la simple compilation de chiffres. Il s’agit d’un document stratégique qui doit permettre aux élus de comprendre le contexte économique dans lequel s’inscrit leur budget, d’apprécier la situation financière de leur commune et d’anticiper les marges de manœuvre pour les années à venir.
Notre Accompagnement
Grâce à une analyse financière automatisée et à une expertise juridique solide, nous accompagnons les communes dans la réalisation intégrale de leur ROB.
I. Comprendre le contexte général
Avant d’entrer dans l’analyse de vos données, il est essentiel de replacer votre budget dans son environnement.
Les élus doivent comprendre le lien entre l’économie nationale et les comptes locaux.
Objectif de la section : expliquer « ce qui nous dépasse et qui impacte notre commune ».
A. Analyser l’évolution de l’économie nationale
Dans cette section, vous devrez faire le lien entre l’évolution de l’économie nationale et ses effets sur votre commune.
Pour cela, appuyez-vous sur des sources publiques (INSEE, Banque de France, Eurostat).
Les indicateurs les plus utiles pour un ROB sont :
L’inflation
→ impact direct sur les achats, les denrées, les marchés publics, les contrats d’énergie.La croissance économique
→ influence la dynamique fiscale, les dotations et parfois l’activité économique locale.La politique monétaire
→ impact sur les taux d’emprunt, donc sur la capacité à financer les projets.L’évolution des prix de l’énergie
→ poste de dépense très sensible pour les communes : éclairage public, bâtiments, chauffage.
Astuce : utilisez les graphiques INSEE pour illustrer ce propos.
B. Expliquer les effets directs sur la commune
Votre ROB doit faire le lien entre ces données nationales et votre budget local.
Exemples concrets à intégrer :
Hausse des factures d’électricité et de gaz,
Augmentation mécanique de la masse salariale (point d’indice),
Renchérissement des travaux et matières premières,
Revalorisation de contrats de prestation (indexation).
👉 Ce qui compte : montrez que votre budget est construit dans un contexte contraint, visible et mesurable.
II. La situation financière de la collectivité
Cette section est le cœur du ROB.
Elle doit permettre aux élus de comprendre comment fonctionne financièrement leur commune.
Nécessaire : Rapprochez-vous de votre service finances pour obtenir un grand livre par chapitres et par articles.
A. Analyse rétrospective (3 à 5 exercices) :
1. Recettes réelles de fonctionnement
Afin d’être clair, nous vous conseillons de supprimer de l’analyse les opérations d’ordre (Chapitre 042 et 040) afin de ne conserver que les recettes réelles.
Expliquez simplement : Ce sont les recettes réellement disponibles pour faire fonctionner la commune, hors écritures comptables internes.
Pour aller plus loin, vous pouvez prendre les recettes de gestion (Chapitre 70-75).
L’ensemble de vos données doit faire état du solde entre les débits et les crédits pour chacun de vos comptes !
Réalisez une courbe graphique entre les exercices sélectionnés.
À analyser :
Évolution de la fiscalité locale
Expliquez que la variation des produits d’imposition n’a pas pour seule origine les taux mais aussi le nombre de foyers fiscaux et la revalorisation des bases annuelles. Réalisez un graphique sur vos exercices.
Astuce : Différenciez les impôts directs des reversements de fiscalité (Chapitre 73).
Gagnez du temps
Libérez vos services des contraintes techniques.
Faites appel à notre expertise pour un ROB clé en main.
Dotations de l’État
Détaillez l’évolution de la Dotation globale de fonctionnement et ses composantes. Réalisez un graphique sur vos exercices.
Astuce : différenciez les participations de l’État des autres organismes (Chapitre 74)
Produits des services
Détaillez l’évolution des produits de services (participations familiales, concessions, domanialité, revenus des immeubles…)
Questions utiles pour l’élu :
Les recettes progressent-elles ou stagnent-elles ?
Quels postes tirent l’évolution ?
La commune dépend-elle trop de certaines recettes (ex : fiscalité) ?
2. Dépenses réelles de fonctionnement
Objectif : comprendre la dynamique du fonctionnement.
Afin d’être clair, nous vous conseillons de supprimer de l’analyse les opérations d’ordre (Chapitre 042 et 040) afin de ne conserver que les dépenses réelles.
Expliquez simplement : Ce sont les dépenses réelles nécessaires pour faire fonctionner la commune, hors écritures comptables internes.
Pour aller plus loin, vous pouvez prendre les dépenses de gestion (Chapitre 60-65). Toutefois, nous pouvons regretter que les charges financières ne soient pas prises en compte dans cette formule (Chapitre 66).
L’ensemble de vos données doit faire état du solde entre les débits et les crédits pour chacun de vos comptes !
Réalisez une courbe graphique entre les exercices sélectionnés.
À analyser :
Achats et charges externes
Détaillez l’évolution de vos charges générales (Chapitre 0.11).
Structure des charges
Réalisez un focus sur l’énergie et les fluides. Repérez les charges les plus importantes et détaillez leurs évolutions (Assurances, réparations, maintenance…).
Poids relatif des principaux postes.
Pour les différents postes de dépenses, vous pouvez diviser ces derniers par les dépenses réelles de fonctionnement afin de rendre compte de leur poids sur votre budget.
- Masse salariale
Expliquez simplement : La masse salariale est souvent le premier poste de dépense. Elle doit être analysée finement.
Vous devez réaliser un graphique sur l’évolution de la masse salariale sur vos exercices sélectionnés.
Il est préférable de déduire de cette masse salariale les montants des comptes de remboursement de frais de personnel (Atténuation de charges Chapitre 013 Comptes 6419, 6459 et 6479) afin de montrer la réalité du coût du personnel aux élus.
Assurez-vous de ne pas compter les atténuations de charges comme une recette de fonctionnement mais bien comme une diminution de vos dépenses de fonctionnement !
Nécessaire : Pour les communes de plus de 10 000 habitants, rapprochez-vous de votre service R.H. pour déterminer les flux de personnel. [6]
À regarder :
Effectifs,
Revalorisations,
Recrutements.
3. Évolution de l’épargne ou capacité d’autofinancement
Expliquez simplement : L’épargne = ce qu’il reste après avoir payé le fonctionnement. C’est la marge de manœuvre principale pour investir.
Gagnez du temps
Libérez vos services des contraintes techniques.
Faites appel à notre expertise pour un ROB clé en main.