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🧾 FORMATION N°5 — Le budget vert : intégrer les enjeux environnementaux dans la décision budgétaire

🧾 FORMATION N°5 — Le budget vert : intégrer les enjeux environnementaux dans la décision budgétaire  Objectifs pédagogiques Permettre aux élus et cadres territoriaux de comprendre la logique du “budget vert” et d’intégrer les critères environnementaux dans la construction, l’exécution et l’évaluation budgétaire. 👥 Public concerné Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, […]

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🧾 FORMATION N°4 — Stratégie d’emprunt et gestion de l’endettement local

🧾 FORMATION N°4 — Stratégie d’emprunt et gestion de l’endettement local  Objectifs pédagogiques Permettre aux élus et agents de comprendre les mécanismes de l’endettement local, d’évaluer la capacité d’emprunt de leur collectivité et de choisir leur emprunt dans le cadre d’une stratégie financière cohérente avec leurs objectifs politiques et budgétaires. 👥 Public concerné Élus municipaux,

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🧾FORMATION N°3 — Comptabilité M57 et maîtrise du FCTVA : imputations des dépenses

🧾FORMATION N°3 — Comptabilité M57 et maîtrise du FCTVA : imputations des dépenses  Objectifs pédagogiques Donner aux élus et agents les outils nécessaires pour comprendre et appliquer la nomenclature comptable M57, fiabiliser les imputations budgétaires et sécuriser la perception du FCTVA. 👥 Public concerné Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, comptables publics.

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🧾FORMATION N°2 — Les leviers financiers des collectivités : ressources locales

🧾FORMATION N°2 — Les leviers financiers des collectivités : fiscalité et ressources locales  Objectifs pédagogiques À travers des cas concrets, cette formation vise à comprendre le fonctionnement de la fiscalité locale, à identifier les ressources mobilisables pour renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales. 👥 Public concerné Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF,

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🧾FORMATION N°1 — Budget et principes budgétaires : de la conception à la réalisation

🧾FORMATION N°1 — Budget et principes budgétaires : de la conception à la réalisation Objectifs pédagogiques Permettre aux élus et agents de comprendre le fonctionnement budgétaire d’une collectivité, de maîtriser les principes juridiques et financiers qui encadrent la construction du budget, et de savoir élaborer un document sincère, équilibré et lisible. 👥 Public concerné Élus

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Le domaine public et ses modes d’occupation

Le domaine public et ses modes d’occupation 📚 Introduction La notion de domaine public désigne l’ensemble des biens appartenant aux personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) et affectés à l’utilité publique. Cette notion occupe une place centrale en droit public, car elle détermine non seulement le régime juridique applicable à ces biens, mais aussi

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Communication des collectivités territoriales en période préélectorale

Communication des collectivités territoriales en période préélectorale 📚 Le droit à l’information locale et ses limites électorales Le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux citoyens le droit d’être informés des affaires locales. Ce droit, qualifié de « fondement de la démocratie locale »[1] et indissociable de « la libre administration »[2] permet aux habitants d’être consultés sur

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Maîtriser le F.C.T.V.A. : Comptes éligibles, contrôles et bonnes pratiques

Maîtriser le F.C.T.V.A. : Comptes éligibles, contrôles et bonnes pratiques 📚 Un enjeu de taille pour le développement local Au cours du mandat, de nombreuses communes achèvent leurs projets d’investissement structurants : voirie, bâtiments scolaires, équipements sportifs, véhicules, réseaux publics. Ces opérations représentent des coûts importants pour le budget communal, et la récupération d’une partie

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Le service public à l’épreuve du droit de l’Union Européenne

Le service public à l’épreuve du droit de l’Union Européenne : vers un service universel régulé Introduction Le service public constitue une notion fondatrice du droit administratif français. Structuré autour des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, il repose historiquement sur l’action directe de l’État ou de ses délégataires pour répondre à l’intérêt général. Pourtant,

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Choisir son emprunt

Le choix d’emprunt des collectivités : arbitrer entre ambition politique et équilibre financier Le recours à l’emprunt constitue pour de nombreuses collectivités un levier indispensable pour concrétiser les projets du mandat. Il ne s’agit pas seulement d’une décision financière, mais bien d’un acte de gestion stratégique, qui engage l’avenir de la commune. Encore faut-il qu’il

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