Installation du conseil municipal : guide opérationnel 📚 Résumé exécutif Ce guide est conçu pour les DGS, secrétaires de mairie et agents en charge de l’organisation de la première réunion du conseil municipal après les élections de mars 2026. Il synthétise les règles issues du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code électoral, les […]
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THRS, TLV, THLV, trois régimes juridiques distincts Après la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023, trois composantes résiduelles subsistent : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces trois taxes,
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L’Équilibre Réel du Budget Communal : Au-delà de l’Égalité « Recettes = Dépenses » Parfois perçu comme une simple formalité comptable, le vote du budget recèle une complexité juridique souvent sous-estimée. Une idée reçue tenace persiste chez de nombreux élus : si la section de fonctionnement et la section d’investissement sont chacune équilibrées comptablement (total
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Le suréquilibre structurel de la section d’investissement : Mécanisme, Impasse et Résorption Le principe d’équilibre réel du budget (art. L.1612-4 du CGCT)[1] ne connaît qu’une seule exception notable : le suréquilibre. Aucune disposition ne plafonne ce suréquilibre. À première vue, avoir trop de recettes semble être un confort, un véritable « problème de riche ».
Les fondements de la fiscalité locale : bases d’imposition et taux Introduction : La recentralisation du pouvoir fiscal local 1. Le cadre constitutionnel de l’autonomie financière La révision constitutionnelle du 28 mars 2003[1] a consacré le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales en inscrivant à l’article 72-2 de la Constitution que « les collectivités territoriales
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Le Rapport d’Orientation Budgétaire : un outil pour piloter votre stratégie financière Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est devenu, au fil des réformes, une étape incontournable de la gouvernance locale. Au-delà d’une obligation juridique, il constitue aujourd’hui un véritable outil stratégique, permettant aux élus de partager une vision claire des finances communales et des choix
ROB, un outil de stratégie financière Lire la suite »
Guide pratique des redevances d’occupation du domaine public 2025 Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités territoriales, les redevances d’occupation du domaine public (RODP) constituent un levier de recettes souvent sous-exploité. Cet article présente les barèmes officiels 2025, les procédures réglementaires et les obligations juridiques pour une gestion conforme et optimisée de ces revenus
Le Domaine public : Redevance Lire la suite »
🧾 FORMATION N°8 — Intelligence artificielle et collectivités territoriales : usages concrets et maîtrise des outils Objectifs pédagogiques Permettre aux élus et agents territoriaux de comprendre les usages actuels de l’intelligence artificielle et d’apprendre à utiliser concrètement les outils dans leurs missions quotidiennes.La formation vise à rendre l’IA utile, encadrée et adaptée à la gestion
🧾 FORMATION N°7— Démocratie participative et outils de concertation citoyenne Objectifs pédagogiques Identifier les mécanismes concrets permettant l’implication des citoyens. Savoir concevoir et animer des démarches participatives efficaces et inclusives. Intégrer la participation citoyenne dans la gouvernance locale. 👥 Public concerné Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, comptables publics. Formation adaptée à
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🧾 FORMATION N°6 — Communication préélectorale et neutralité de l’action municipale Objectifs pédagogiques La formation aide à distinguer ce qui relève de la communication légitime d’information du public, et ce qui peut constituer une promotion personnelle ou politique interdite. Sécurisation juridique de la communication municipale. 👥 Public concerné Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux,
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