🧾 FORMATION N°7— Démocratie participative et outils de concertation citoyenne
Objectifs pédagogiques
Identifier les mécanismes concrets permettant l’implication des citoyens.
Savoir concevoir et animer des démarches participatives efficaces et inclusives.
Intégrer la participation citoyenne dans la gouvernance locale.
👥 Public concerné
Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, comptables publics.
Formation adaptée à toutes les tailles de communes et intercommunalités.
📘 Programme
I. Les fondements juridiques de la démocratie participative
1.Article 72 de la Constitution : libre administration et droit à l’information.
2.Lois de 1982, 1992, 2002 et 2003 : construction progressive de la participation locale.
II. Les instances participatives locales
1.Conseils de quartier (loi Vaillant, 2002).
2.Conseils citoyens (loi Lamy, 2014).
3.Comités consultatifs, CCSPL, conseils de développement.
4.Bonnes pratiques de fonctionnement et retours d’expérience.
III. Les mécanismes de participation directe
1.Enquêtes publiques et concertations environnementales.
2.Budgets participatifs : conception, vote, suivi.
3.Droit de pétition et consultation publique (articles L1112-15 et suivants CGCT).
4.Référendum local décisionnel (article 72-1 de la Constitution).
IV. La communication et la confiance citoyenne
1.Transparence et information préalable (article L.2141-1 CGCT).
2.Rôle des outils numériques : plateformes de participation, consultations en ligne.
3.Gestion de la concertation et communication de proximité.
V .Atelier pratique
1.Simulation : concevoir un dispositif participatif pour un projet communal (mobilité, environnement, budget).
2.Évaluation des effets et leviers d’inclusivité.
Méthode pédagogique
• Apports théoriques clairs et structurés sur les fondements juridiques de la démocratie participative.
• Études de cas réels : budgets participatifs, conseils de quartier, référendums locaux, dispositifs de concertation mis en place dans différentes communes.
• Analyse de documents officiels (délibérations, chartes de participation, guides de la CNDP).
• Mises en situation pratiques : simulation d’une démarche de consultation publique ou d’une réunion citoyenne.
• Remise d’un support pédagogique complet, incluant fiches synthétiques, extraits de textes légaux et exemples de procédures reproductibles.
💡 Bénéfices pour les participants
- Renforce la légitimité démocratique et la transparence.
- Crée un dialogue constructif avec les citoyens.
- Améliore l’adhésion aux projets municipaux.