🧾FORMATION N°3 — Comptabilité M57 et maîtrise du FCTVA : imputations des dépenses
Objectifs pédagogiques
Donner aux élus et agents les outils nécessaires pour comprendre et appliquer la nomenclature comptable M57, fiabiliser les imputations budgétaires et sécuriser la perception du FCTVA.
👥 Public concerné
Élus municipaux, adjoints aux finances, agents territoriaux, DGS, DAF, comptables publics.
Formation adaptée à toutes les tailles de communes et intercommunalités.
📘 Programme
1.Comprendre la logique de la nomenclature M57
Origine et principes : la M57 comme cadre unique des collectivités.
Structure du plan comptable : Sections et chapitres. (fongibilité des crédits, AP/CP, ect.).
2.Lire et analyser un budget en M57
Identification des grandes masses financières.
Lecture croisée entre le budget primitif, le compte financier unique et les annexes.
3. Maîtriser les imputations comptables
Distinction fonctionnement / investissement. Comptes les plus sensibles : 615, 21 et 23
Seuil d’immobilisation, amortissements, et bonnes pratiques d’imputation.
4.Comprendre et fiabiliser le FCTVA
Fondement juridique (CGCT). Dépenses éligibles, taux de compensation, conditions d’application. Gestion des anomalies, régularisations et pièces justificatives à conserver.
5.Bonnes pratiques de gestion comptable et budgétaire
Élaboration d’un tableau de bord de suivi FCTVA.
Méthode pédagogique
- Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques d’imputation réelle.
- Utilisation d’extraits de budgets communaux en M57.
- Simulation d’un calcul FCTVA automatisé.
💡 Bénéfices pour les participants
- Compréhension claire du cadre M57 et de sa mise en œuvre.
- Sécurisation des imputations comptables.
- Optimisation des recettes liées au FCTVA.